Conditions Générales
Mis à jour : 20 mars 2026 · RoutePilot B.V.
1. Service
RoutePilot fournit un service de planification d'itinéraire pour livreurs et coursiers via le site web et l'application. Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre ou cesser le service.
2. Compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et mot de passe. Signalez toute utilisation non autorisée à support@routepilot.app.
3. Paiement
Le paiement est mensuel ou annuel via Stripe. Le non-paiement limite l'accès au plan gratuit.
4. Remboursements
Consultez notre Politique de Remboursement. Sous 14 jours: remboursement complet. Après 14 jours: pas de remboursement standard.
5. Utilisation
Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illégales, de surcharger le système ou d'accéder aux comptes d'autrui.
6. Responsabilité
RoutePilot n'est pas responsable des dommages résultant de calculs d'itinéraire incorrects, d'interruptions de service ou de perte de données.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le logiciel, nom, logo et contenu de RoutePilot appartiennent à RoutePilot B.V. Vos données restent toujours les vôtres.
8. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique. Les litiges sont soumis au tribunal d'Amsterdam.
Questions ? legal@routepilot.app